LIVRET 1 : DOSSIER JURIDIQUE
Un petit livret pour vous aider à mémoriser différents côtés juridiques de la formation DEAES.
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Vous pouvez modifier ces pages : Surligner par exemple ce qui vous semble le plus important, ou ajouter vos propres notes ! |
SOMMAIRE
LES LOIS : Page 2 à 8
- LOI DU 2 JANVIER 2002
- LA LOI DU 4 MARS 2002
- LOI LEONETTI AVRIL 2005
- LOI DU 21 JUILLET 2009
- LOI DU 18 FEVRIER 2015
- LOI DU 29 DECEMBRE 2015
- LOI CLAYES DE 2016
LES AIDES FINANCIERES : Page 9 à 12
- L’APA - les 6 NIVEAUX DE LA GRILLE AGGIR – le PLAN D’AIDE
- Les aides financières pour les PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES MAJEURES Page 13 à 19
- L’incapacité juridique
- La réforme du régime juridique de protections des majeurs
- Les mesures d’accompagnement social et budgétaire
- Le mandat de protection future
- La sauvegarde de justice
- Curatelle
- Tutelle
L’OBLIGATION ALIMENTAIRE Page 20
L’ETHIQUE Page 21
LA NOTION DE DEONTOLOGIE Page 22
L’OBLIGATION DE DISCRETION Page 23 à 24
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE Page 25
NOTIONS EN DROIT DU TRAVAIL Page 26 à 28
L’USURE PROFESSIONNELLE Page 29
Référence : LIVRET 1 : DOSSIER JURIDIQUE
8,00€ TTC
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